Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
173.0.1.La culture agricole est associée à tous les usages, sous réserve du respect des normes suivantes :
la culture est effectuée au sol ou sur la toiture d’un bâtiment;
les normes contenues aux articles 475.0.1 et 476 s’appliquent, le cas échéant;
la vente de produits agricoles cultivés sur place est autorisée, sauf pour la culture associée à un usage de la classe Habitation;
la superficie de plancher occupée par la vente, à l’exception d’un usage du groupe C2 vente au détail et services, n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivantes :
a)10 % de la superficie occupée par la culture agricole;
b)500 mètres carrés.